Un moyen simple et infaillible de lutter contre le cumul des mandats.

Comme une antienne revient régulièrement cette question : comment lutter contre le cumul des mandats.   

Le non-cumul, l'arlésienne de la politique.

Certains hommes politiques se sont faits leur réputation, justement, sur ce thème, avant, trop souvent, d’eux-même succomber au cumul des mandats, sous le prétexte de l'utilité publique.

La position actuelle de ceux qui disent souhaiter cette fin de cumul est de demander qu'une loi soit promulguée, pour que tous soit à égalité, et que ceux qui évite ce cumul ne soient pas pénalisé par rapport aux autres. Pourquoi pas ? L’argument tient la route, il faut le reconnaître, mais, surtout, il permet de repousser aux calendes grecques ce que la plupart des électeurs souhaitent, mais… pas les élus !

Un moyen simple et économique.

Pourtant, il y a un moyen très simple, et qui plus est très économique, de limiter au maximum le cumul des mandats. Un moyen qui ne nécessite pas d’exiger un nombre de mandats minimum. Qui n’est pas coercitif mais incitatif.

Ce moyen-là d'ailleurs ne gênerait pas tous ceux qui nous expliquent qu'ils ne cumulent pas leurs mandats par intérêt personnel, mais, bien sûr, pour l'intérêt du bien public, parce que cela leur donne les moyens de mieux gérer leurs différents mandats.

Le moyen : un élu qui cumule ne touche que la plus petite des indemnités, et les avantages idoines.

Ce moyen très simple est de ne permettre à un élu, en cas de cumul de mandats, de ne toucher que les indemnités correspondants aux plus « petit » de ses mandats.

Bien entendu, on limiterait aussi les avantages qui vont avec les différentes fonctions de la même manière.

Et, encore plus restrictif, bien sûr, on restreindrait le nombre de collaborateurs, qui, souvent, sont ceux qui exercent réellement la fonction que l’élu ne peut avoir réellement le temps de remplir à cause du cumul.

Un exemple :

Prenons l'exemple, très (trop) classique, d'un député-maire ou d'un sénateur-maire. La raison (certains diraient l’excuse) donnée au cumul de mandats est qu'ils se complètent, et que, par exemple, un maire pourra faire plus pour sa ville quand il sera à l'assemblée nationale ou au Sénat.

Personne, à ma connaissance, n'a jamais fait remarquer à ceux qui utilisent cet argument que cela trahit une méconnaissance des objectifs de chacune de ces assemblées, qui, normalement, ne correspondent vraiment pas à cette destination. Mais, passons. Ceci dit, puisqu'il s'agit juste de mieux accomplir son mandat de maire, l'élu qui cumule ne pourra que trouver normal de ne percevoir que les indemnités de maire…

Avec ce moyen très simple, le Peuple pourrait être vraiment être sûr que quand un élu cumule, c'est réellement désintéressé, et uniquement dans l'objectif de mieux accomplir son mandat.

La démocratie républicaine renforcée.

Donc, la démocratie républicaine sortirait renforcée, et, de plus, l'État ferait des économies.

Un site républicain informatif

On pourrait même profiter des économies réalisées pour créer, enfin, un site informatif (Internet ?) dédié exclusivement à faire connaître avec exactitude ce que touche chaque élu au titre de ses mandats, indemnités, avantages, etc.

Ce site pourrait fort judicieusement aussi publier le bilan exact des ressources et patrimoines de l’élu au début de son mandat, pour assurer qu’à la fin du mandat, il n’y a pas eu enrichissement indu…

La satisfaction des électeurs... et des élus ?

Ce qui ne pourrait, bien évidemment, qu'entièrement satisfaire tous ceux qui, élus, auront à cœur de montrer à leurs électeurs qu’ils n'ont rien à cacher…

JP Jouvenel

Décembre 2010